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Mentions légales

Article 1 – Propriété

BEIRENS
Z.I. Val de l’Indre
36500 BUZANCAIS – FRANCE
Capital social : 1 500 000 €
SIRET : 343 261 129 00047
Tél : 02 54 38 48 07
Fax : 02 54 38 51 15
Directeur de publication : Frédéric COIRIER

Article 2 – Conception et développement

POUJOULAT SA (siège social) BP 01 – 79270 SAINT SYMPHORIEN FRANCE

Article 3 – Hébergement

CYRÈS (siège social) 19, rue Edouard Vaillant 37000 TOURS

Article 4 – Conditions d’utilisation et propriété intellectuelle

BEIRENS a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de BEIRENS. BEIRENS avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : notamment les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées….

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de BEIRENS ou de tiers ayant autorisé BEIRENS à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de BEIRENS est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 000 € d’amende.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

L’accès à nos ressources (logo, images) est disponible en nous en faisant la demande à logo@poujoulat.fr.

Article 5 – Protection des données personnelles

La consultation du site beirens.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, celles-ci sont enregistrées dans un fichier automatisé par POUJOULAT SA, BP 01 – 79270 Saint Symphorien, aux fins de traiter votre demande. A ce titre, ces informations pourront faire l’objet d’un transfert à nos différents services internes. Elles seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la manifestation de votre consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@poujoulat.fr.

Article 6 – Liens hypertextes

Afin de promouvoir son site et car créer des liens est la raison d’être d’internet, BEIRENS encourage tout site internet extérieur à mettre en place un lien hypertexte vers le site internet de BEIRENS sans avoir à obtenir d’autorisation au préalable, sous les conditions ci-dessous.

Cet usage ne doit en aucun cas :

  • Servir à promouvoir une organisation concurrente, utiliser l’image de marque de BEIRENS pour promouvoir une autre marque ou mettre en avant un service non associé à BEIRENS qui porterait atteinte à sa propriété intellectuelle,
  • Porter atteinte aux droits de BEIRENS, notamment sur son logo ou sur ses droits de propriété intellectuelle.

De ce fait :

  • Tout lien vers le site internet de BEIRENS doit apparaître clairement comme émanant de BEIRENS (nom de domaine visible à minima) ;
  • Le lien créé sur le site tiers pourra rediriger, au choix vers la page d’accueil du site internet de BEIRENS, ou vers une page interne dite « profonde » ;
  • Les pages du site internet BEIRENS doivent s’ouvrir dans des nouvelles fenêtres et ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages du site tiers.
  • L’utilisateur est prié de nous avertir, via digital@poujoulat.fr, de tout lien créé vers le site internet de beirens.fr après l’avoir testé afin qu’il réponde bien aux conditions établies ci-dessus et qu’il fonctionne correctement.

Pour toute question au sujet des liens vers notre site internet, n’hésitez pas à nous consulter, avec toutes les indications utiles, en adressant un mail à digital@poujoulat.fr.

En tout état de cause, BEIRENS n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet de BEIRENS se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 – Cookies

Lors de votre navigation, vous pouvez accepter ou refuser à tout moment les cookies déposés sur votre navigateur. Ceux-ci peuvent être utilisés à différentes fins. 4 catégories de cookies sont à distinguer : cookies nécessaires, cookies de préférence et profils, cookies statistiques, cookies marketing.

7.1. Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet.
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  • qui vous donnent accès à différentes fonctionnalités :
    • identification et connexion à votre compte,
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  • pour mesurer l’audience (nécessaires à la vérification du bon fonctionnement de nos services).

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7.3. Cookies Statistiques

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7.4. Cookies Marketing

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Dans ce cadre, deux types de Cookies peuvent être déposés sur la Plateforme :

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Les sociétés partenaires qui déposent et utilisent des Cookies sur notre Plateformes pour leur compte sont :

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  • développer et améliorer les services fournis.

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7.4.1. Combien de temps est conservé mon consentement ?

Votre consentement est conservé pendant une durée déterminée basée sur l’expiration des cookies.

Comment paramétrer les Cookies ?
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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7.4.3. Comment gérer les cookies avec votre navigateur

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  • l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Vous êtes informé que si vous supprimez tous les Cookies, vous perdrez tous vos choix. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Votre attention est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur la Plateforme risquent d’être dégradées du fait des paramétrages que vous aurez opérés (difficultés d’enregistrement ou d’affichage…).

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Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour avoir plus d’informations sur le paramétrage des Cookies dans les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

7.4.4. Comment gérer les cookies avec le système d’exploitation de votre smartphone

Vous pouvez gérer le dépôt des Cookies dans les règles du système d’exploitation de votre smartphone.

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Article 8 – Logo et images

Toute demande d’autorisation pour l’utilisation du logo ou d’images BEIRENS doit être adressée à digital@poujoulat.fr ou bien à l’aide du formulaire de contact.

Article 9 – Droit applicable

Le site internet beirens.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Dans le cas où un différend surviendrait, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de NIORT (France).

Article 10 – Responsabilité de l’éditeur

BEIRENS ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des documents accessibles sur ce site. Ces documents n’engagent que leurs auteurs et/ou les utilisateurs qui les ont chargés sur le site. Dans le cas où BEIRENS verrait sa responsabilité recherchée au titre de ces documents, leurs auteurs et/ou les utilisateurs qui les ont chargés sur le site devront garantir et relever indemne BEIRENS.

En outre, BEIRENS rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce site qui seraient obsolètes. Les informations publiées sur ce site peuvent parfois se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.
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Article 11 – Limitation de responsabilité

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Article 12 – Mises à jour

BEIRENS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier sans préavis les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.
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